Oli-Productions SPRL – Conditions générales de vente :
- En l’absence de conditions particulières expressément formulées par une convention écrite distincte, datée et signée par les deux parties, les conditions générales s’appliquent à tous les contrats, offres, services et factures de Oli Productions. En contractant avec Oli Productions, le client, renonce expressément à ses éventuelles conditions générales d’achat ou documents d’effets équivalents.
- Toute commande implique l’acceptation de ces conditions générales de vente par le client.
- L’exécution d’un travail ne pourra être établi qu’après paiement de l’acompte convenu et/ou après un accord écrit par courrier électronique ou postal.
- Toute annulation de commande doit se faire par écrit et ne sera valable qu’après acceptation par écrit de la part de Oli Productions. En cas d’annulation, le client reste redevable d’une indemnité forfaitaire de 30% du montant de la commande, sans que ce montant ne soit inférieur aux acomptes déjà perçus.
- Les offres sont valables 30 jours. Toute demande de travail, service et prestation non reprise dans un devis devra être communiquée ou acceptée par courrier électronique (ou autre trace écrite). Ces demandes seront facturées 120,00 € HTVA, de l’heure. Chaque quart d’heure entamé sera un quart d’heure dû.
- Les offres qui engagent une tierce partie (tel un imprimeur), ne sont pas concernées par la durabilité de 30 jours. Ainsi, si une augmentation de prix des supports et produits est survenue durant la phase de travail prépresse, cette même augmentation pourra être imputée au client.
- Tout projet définitif sera suivi d’un bon à tirer (BAT) sous format papier ou fichier électronique adressé au client pour acceptation par voie postale ou courrier électronique. L’accord sera donné par ces mêmes biais. Cet accord déchargera Oli Productions de toute responsabilité pour les erreurs éventuelles (erreur de mise au net, de fautes dans le texte, etc.…) y figurant, non relevées par le client.
- Les délais de livraison et d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne lient pas Oli Productions. Un retard dans l’exécution de la commande ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à la résolution du contrat.
- Si l’aspect du produit fini ne correspond pas au produit attendu ou dans le cas où les objets conçus ou imprimés sont endommagés durant le transport, Oli Productions est déchargé des erreurs des intervenants de la chaîne de production et les réclamations devront être portées directement auprès du tiers concerné.
- Le client doit veiller à ce que les informations nécessaires à la bonne exécution du travail soient fournies et accessibles.
- Droits d’auteur : Les droits de reproduction d’ordre esthétique, graphique, illustrative, typographique, photographique, etc. restant la propriété de l’auteur, ceux-ci se limite au support de diffusion choisi par les 2 parties. Toute reproduction ultérieure, même partielle ne peut se faire sans l’accord préalable de Oli Productions et devra être renégocié avec l’auteur sauf si un contrat de cession de droits a été rédigé entre l’auteur et le client.
- Le client ayant fourni du contenu (texte, photo, image, dessin…) à Oli Productions ou à un associé, employé, ou partenaire s’engage à posséder les droits d’utilisation et à les céder totalement et sans conditions. Toute pièce protégée par droits d’auteur, copyright, etc. fournie et exploitée de manière illicite n’incombera pas Oli Productions, mais le client ayant fourni la pièce. Le client est responsable des informations et contenus faisant l’objet de la commande. Oli Productions et ses partenaires exécutent les commandes sous la seule et entière responsabilité du client et celui-ci s’engage à nous indemniser en cas de contestation par un tiers, en ce compris les frais de défense en justice.
- Toute production effectuée pour un client peut faire l’objet d’élément promotionnel pour les activités de Oli Productions, associé, employé, ou partenaire, sous tout type de support et toute forme de communication que ce soit, à moins qu’une note de la part du client précise le souhait de non publication ou de publication sous conditions particulières. Cette note sera transférée et signalée par courrier électronique dans les 3 jours qui suivent l’accord sur le devis.
- Sauf mention contraire explicite du cliente, Oli Productions se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution.
- Les déplacements non convenus lors de la remise de prix seront facturés 60 € HTVA de l’heure. Cette tarification débute dès l’arrivée sur le lieu de rendez-vous. De plus, 0,35 € HTVA du kilomètre sera calculé au départ du bureau de Oli Productions.
- Toute facture non protestée par un envoi recommandé endéans les 8 jours de sa date d’envoi est réputée acceptée dans son intégralité.
- Les factures sont payables au comptant, sauf stipulation écrite en sens contraire, à 30 jours (date facture), sans escompte.
- Toute facture non soldée à l’échéance produira de plein droit un intérêt de retard au taux de 15% par mois, (avec un minimum de 50 €) sans mise en demeure préalable, et ce jusqu’à la date de paiement effectif et définitif, éteignant la créance. Tous les frais supplémentaires nécessaires au recouvrement de notre créance seront à la charge exclusive du client.
- La facture vous sera remise à la fin de la réalisation des travaux, lors de la fourniture des fichiers haute résolution. La facture sera envoyée en format numérique (PDF) par email. Pour une facture papier, ajoutez 2,50€ de frais d’envoi. Possibilité de facilités de paiement à 60 ou 90 jours. Pour 60 jours : le prix indiqué majoré de 15%, avec un minimum de 50€. Pour 90 jours, le prix indiqué majoré de 25% avec un minimum de 75€.
- En cas de litige seront seuls compétents les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers et seul le droit belge sera applicable.
- Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, sans préavis et sont consultables sur le site www.oli-productions.be/CGV.html